Conditions générales

Conditions Générales de DAILY.DEPT

  1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords de DAILY.DEPT.

1.2 En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales.

1.3 DAILY.DEPT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera annoncée via le site web.

  1. Offres et Accords

2.1 Toutes les offres de DAILY.DEPT sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.

2.2 Un accord est conclu après acceptation de votre commande par DAILY.DEPT. DAILY.DEPT se réserve le droit de refuser des commandes ou d’imposer des conditions supplémentaires.

  1. Prix et Paiement

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais d'expédition, sauf indication contraire.

3.2 Le paiement peut être effectué selon les méthodes proposées sur le site. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

  1. Livraison

4.1 DAILY.DEPT s'efforce de traiter les commandes dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables après réception du paiement et de les expédier dans les plus brefs délais.

4.2 La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client. DAILY.DEPT n’est pas responsable des erreurs dans l’adresse fournie.

4.3 Si un produit est en rupture de stock, le client en sera informé et le produit sera expédié dès qu’il sera à nouveau disponible.

  1. Droit de Rétractation

5.1 Le client a le droit de se rétracter de l’accord sans justification dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

5.2 Pendant la période de rétractation, le client doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

5.3 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer Quality Clothes par écrit dans le délai imparti.

  1. Retours

6.1 Si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

6.2 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

6.3 Après réception et approbation du produit retourné, DAILY.DEPT remboursera le montant de l’achat dans un délai de 14 jours.

  1. Garantie et Réclamations

7.1 DAILY.DEPT garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’utilité.

7.2 Les réclamations concernant les produits livrés doivent être soumises par écrit à DAILY.DEPT dans un délai de 7 jours suivant leur réception.

7.3 DAILY.DEPT répondra à la réclamation dans un délai de 7 jours et cherchera une solution appropriée en concertation avec le client.

  1. Responsabilité

8.1 DAILY.DEPT n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées ou les interruptions d’activité.

8.2 La responsabilité de DAILY.DEPT est toujours limitée au montant du prix d’achat du produit concerné.

  1. Confidentialité

9.1 DAILY.DEPT respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site web et garantit que les données personnelles fournies par le client seront traitées de manière confidentielle.

9.2 Les données personnelles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de l’accord.

  1. Droit Applicable

10.1 Toutes les relations juridiques dans lesquelles DAILY.DEPT est impliquée sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

10.2 Les litiges entre DAILY.DEPT et le client seront soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas.